Déclaration sur la protection des données

  1. La protection des données en bref

Remarques générales

Les remarques suivantes donnent un aperçu simple de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel quand vous visitez ce site Web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui permettent de vous identifier personnellement. Vous trouverez davantage d’informations sur le sujet de la protection des données dans notre déclaration sur la protection des données qui se trouve à la suite de ce texte.

Collecte des données sur ce site Web

Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Web ?

Le traitement des données est réalisé par l’exploitant du site Web. Vous trouverez ses données de contact dans les mentions légales de ce site Web.

De quelle manière collectons-nous vos données ?

Nous collectons d’une part vos données quand vous nous les communiquez. Il peut par exemple s’agir de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont recueillies soit automatiquement soit après votre accord par nos systèmes informatiques lors des visites sur le site Web. Il s’agit dans ce cas surtout de données techniques (par ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation du site). La collecte de ces données est automatique dès que vous consultez ce site Web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est recueillie pour garantir la bonne mise à disposition du site Web. D’autres données permettent d’analyser le comportement des utilisateurs.

De quels droits relatifs à vos données disposez-vous ?

Vous êtes en droit, à tout moment et sans contrepartie financière, de recevoir des renseignements sur l’origine, les destinataires et les fins auxquels sont traitées les données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons. Vous êtes en outre en droit d’exiger la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. En outre, vous avez le droit de demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. Par ailleurs, vous disposez d’un droit de recours auprès de l’autorité de surveillance compétente.

Vous pouvez nous contacter à tout moment pour en faire la demande à l’adresse indiquée dans les mentions légales ainsi que pour toute question relative à la protection des données.

Outils d’analyse et outils de fournisseurs tiers

Lorsque vous visitez ce site Web, il peut arriver que votre comportement de navigation soit évalué à des fins statistiques. Pour ce faire, nous utilisons principalement des programmes d’analyse.

Vous trouverez davantage d’informations sur ces programmes d’analyse dans la déclaration sur la protection des données qui suit.

  1. Hosting et Content Delivery Networks (CDN)

Hosting externe

Ce site Web est hébergé par un prestataire externe (hoster). Les données à caractère personnel collectées sur ce site Web sont enregistrées sur les serveurs du hoster. Il peut en particulier s’agir d’adresses IP, de demandes de contact, métadonnées et données de communication, données contractuelles, données de contact, noms, accès au site Web et autres données qui peuvent être générées via un site Web.

L’intervention du hoster a pour but l’exécution du contrat vis-à-vis de nos clients actuels et potentiels (art. 6 al. 1 let. b RGPD) et dans l’intérêt d’une mise à disposition sûre, rapide et efficace de notre offre en ligne par un prestataire professionnel (art. 6 al. 1 let. f RGPD).

Notre hoster ne traitera vos données que dans la mesure où cela est requis pour l’exercice de ses fonctions et suivra nos instructions en ce qui concerne ces données.

Nous faisons appel à l’hoster suivant :

f3n Internetloesungen
Koenigstr. 35
90762 Fuerth, Allemagne

  1. Remarques générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ce site prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux règles légales de protection des données ainsi qu’à la déclaration sur la protection des données.

Si vous utilisez ce site Web, différentes données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont les données qui permettent de vous identifier personnellement. La présente déclaration sur la protection des données explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également dans quelle mesure et dans quel but.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

Remarques sur le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données sur ce site Web est :

Traductions Congoo
Koenigstr. 36
90762 Fuerth, Allemagne

Téléphone : +49 (0) 170 58 38 200
E-mail : info@traductions-congoo.eu

L’organisme responsable est la personne physique ou morale qui décide seule ou avec d’autres sur les finalités et modalités du traitement des données à caractère personnel (par ex. nom, adresses e-mail, etc.).

Durée de conservation

Si, dans le cadre de cette déclaration sur la protection des données, aucune durée spéciale de conservation n’a été citée, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données cesse d’exister. Si vous faites valoir une requête justifiée d’effacement ou si vous révoquez votre consentement au traitement des données, vos données seront effacées dans la mesure où nous n’avons pas d’autres motifs légalement admissibles pour la conservation de vos données à caractère personnel (par ex. délais fixés par la législation fiscale et commerciale) ; dans ce dernier cas, l’effacement se fait après la suppression de ces raisons.

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses procédures de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. La légalité du traitement des données avant la révocation n’est pas affectée par cette dernière.

Droit d’opposition contre la collecte des données dans des cas particuliers ainsi que contre la publicité directe (art. 21 RGPD)

SI LE TRAITEMENT DES DONNÉES SE FAIT SUR LA BASE DE L’ART. 6 AL. 1 LET. E OU F RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUR DES RAISONS QUI DÉCOULENT DE VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE ; CECI EST ÉGALEMENT VALABLE POUR UN PROFILAGE SE BASANT SUR CES DISPOSITIONS. VOUS TROUVEREZ LA BASE LÉGALE SUR LAQUELLE UN TRAITEMENT REPOSE DANS CETTE DÉCLARATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES. SI VOUS FAITES OPPOSITION, NOUS CESSERONS DE TRAITER VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL, À MOINS DE POUVOIR DÉMONTRER L’EXISTENCE DE MOTIFS LÉGITIMES ET IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, VOS DROITS ET LIBERTÉS OU POUR LA REVENDICATION, L’EXERCICE OU LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION SELON ART. 21 AL. 1 RGPD).

SI VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES POUR FAIRE DE LA PUBLICITÉ DIRECTE; VOUS AVEZ LE DROIT À TOUT MOMENT DE FAIRE OPPOSITION CONTRE LE TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT DANS LE BUT D’UNE TELLE PUBLICITÉ ; CECI EST ÉGALEMENT VALABLE POUR LE PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST EN RELATION AVEC UNE TELLE PUBLICITÉ DIRECTE. SI VOUS FAITES OPPOSITION, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS ENSUITE UTILISÉES DANS LE BUT DE LA PUBLICITÉ DIRECTE (OPPOSITION SELON ART. 21 AL. 2 RGPD).

Droit de réclamation auprès des autorités de surveillance compétentes

En cas de violations contre le RGPD, les personnes concernées ont un droit de réclamation auprès des autorités de surveillance, en particulier dans le pays-membre de leur résidence habituelle, de leur poste de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de réclamation est sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

Droit de portabilité des données

Vous avez le droit de demander que nous transmettions les données que nous traitons automatiquement (avec votre consentement ou aux fins d’exécution d’un contrat) à vous ou à un tiers, sous une forme courante et lisible par une machine. Dans la mesure où vous demandez le transfert des données à un autre responsable du traitement, nous n’y sommes contraints que si cela est techniquement réalisable.

Renseignement, suppression et rectification

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez le droit, à tout moment, de demander sans contrepartie financière des renseignements sur les données à caractère personnel vous concernant en notre possession, sur leur origine et leurs destinataires ainsi que sur les fins du traitement de ces données ; vous disposez en outre, le cas échéant, d’un droit de rectification ou de suppression de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour en faire la demande à l’adresse indiquée dans les mentions légales ainsi que pour toute question relative aux données à caractère personnel.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel que nous avons enregistrées, nous avons besoin en général d’un peu de temps pour vérifier cela. Pour la durée de la vérification, vous avez le droit de demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
  • Si le traitement de vos données à caractère personnel s’est produit/se produit illégalement, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à la place de leur effacement.
  • Quand nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel mais si vous en avez besoin néanmoins pour l’exercice, la défense ou la revendication de droits, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel à la place de leur effacement.
  • Si vous faites opposition selon l’art. 21 al. 1 RGPD, un examen de vos intérêts et des nôtres doit être fait. Tant qu’il n’est pas clair quels intérêts dominent, vous avez le droit de demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données, hormis leur sauvegarde, ne doivent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la revendication, l’exercice ou la défense de droits ou pour la protection des droits d’une autre personne naturelle ou morale ou pour des raisons d’un intérêt public important de l’Union Européenne ou d’un état-membre.

Opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales en vue de l’envoi non sollicité de publicité et de matériel d’information est interdite. Les exploitants de ce site se réservent le droit de prendre des mesures légales en cas de publicités non sollicitées, tels que les e-mails spam.

  1. Collecte des données sur ce site Web

Fichiers-journaux de serveur

Le fournisseur du site collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers-journaux dits de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes :

  • Type et version de navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • Référent URL
  • Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site
  • Heure de la demande au serveur
  • Adresse IP

Ces données ne peuvent pas être rapprochées de données provenant d’autres sources.

La collecte de ces données se fait sur la base de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD. L’exploitant du site Web possède un intérêt légitime à la représentation sans erreur technique et à l’optimisation de son site Web ; dans ce cas, les fichiers-journaux de serveur doivent être saisis.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous envoyez des demandes par le formulaire de contact, les renseignements du formulaire de contact et les données de contact que vous nous fournissez sont enregistrés à des fins de traitement de la demande et en cas de questions consécutives. Ces données ne sont pas transmises sans votre consentement.

Le traitement de ces données se fait sur la base de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD dans la mesure où votre demande correspond à l’exécution d’un contrat ou est requise pour l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime pour un traitement effectif des demandes qui nous sont adressées (art. 6 al. 1 let. f RGPD) ou sur votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD) dans la mesure où il a été demandé.

Nous conservons les données que vous saisissez dans le formulaire de contact jusqu’à ce que vous en exigiez la suppression, que vous révoquiez votre consentement à l’enregistrement ou que la finalité de cet enregistrement ne s’applique plus (par ex. une fois le traitement de votre demande terminé). Les dispositions légales impératives, en particulier les délais de conservation, ne sont pas affectées.

Demande par e-mail, téléphone ou téléfax

Si vous prenez contact avec nous par e-mail, téléphone ou téléfax, votre demande y compris toutes les données à caractère personnel qui en résultent (nom, demande) seront enregistrées et traitées afin de traiter votre demande. Ces données ne sont pas transmises sans votre consentement.

Le traitement de ces données se fait sur la base de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD dans la mesure où votre demande correspond à l’exécution d’un contrat ou est requise pour l’exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime pour un traitement effectif des demandes qui nous sont adressées (art. 6 al. 1 let. f RGPD) ou sur votre consentement (art. 6 al. 1 let. a RGPD) dans la mesure où il a été demandé.

Nous conservons les données que vous nous envoyez dans le formulaire de contact jusqu’à ce que vous en exigiez la suppression, que vous révoquiez votre consentement à l’enregistrement ou que la finalité de cet enregistrement ne s’applique plus (par ex. une fois le traitement de votre demande terminé). Les dispositions légales impératives, en particulier les délais de conservation légaux, ne sont pas affectées.

  1. Conférences audio et vidéo

Traitement des données

Nous utilisons entre autres des outils de conférence en ligne pour la communication avec nos clients. Les outils que nous utilisons se trouvent dans la liste ci-dessous. Si vous communiquez avec nous par vidéo- ou audioconférence via Internet, le prestataire d’outils de conférence et nous-mêmes saisissons et traitons vos données à caractère personnel.

Les outils de conférence saisissent toutes les données que vous mettez à disposition/utilisez pour l’utilisation des outils (adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone). De plus, les outils de conférence traitent la durée de la conférence, le début et la fin (temps) de la participation à la conférence, le nombre de participants et autres „informations de contexte“ en rapport avec le processus de communication (métadonnées).

De plus, le prestataire de l’outil traite toutes les données techniques requises pour le déroulement de la communication en ligne. Elles comprennent en particulier les adresses IP, les adresses MAC, les ID d’appareils, le type et la version du système d’exploitation, la version client, le type de caméra, le microphone ou les haut-parleurs ainsi que le type de connexion.

Si, au sein de l’outil, des contenus sont remplacés, téléchargés ou mis à disposition d’une autre manière, ceux-ci sont également enregistrés sur les serveurs du prestataire d’outil. Les contenus sont en particulier les enregistrements sur le cloud, les messages sur chat/messages immédiats, les voicemails, les photos et vidéos téléchargées, les fichiers, les whiteboards et autres informations qui ont été partagées pendant l’utilisation du service.

Veuillez noter que nous n’avons pas d’influence totale sur les opérations de traitement des données des outils utilisés. Nos possibilités dépendent principalement de la politique d’entreprise de chaque prestataire. Vous trouverez d’autres renseignements sur le traitement des données par les outils de conférence dans les déclarations sur la protection des données de chaque outil utilisé que nous avons ajoutées à la suite de ce texte. 

Finalités et bases légales

Les outils de conférence sont utilisés pour communiquer avec des partenaires contractuels potentiels ou existants ou pour proposer certaines prestations à nos clients (art. 6 al. 1 p. 1 let. b RGPD). De plus, l’utilisation d’outils sert à simplifier et à accélérer la communication avec nous ou avec notre entreprise (intérêt légitime dans l’esprit de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD). Dans la mesure où un consentement a été demandé, l’utilisation des outils concernés se fait sur la base de ce consentement ; le consentement peut à tout moment être révoqué avec effet sur l’avenir. 

Durée de conservation

Nos systèmes effacent les données immédiatement saisies par les outils de vidéo et de conférence dès que vous nous en demandez la suppression, que vous révoquez votre consentement à l’enregistrement ou que la finalité de l’enregistrement des données cesse d’exister. Les cookies enregistrés restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les délais de conservation légaux impératifs ne sont pas affectés.

Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation de vos données que les exploitants des outils de conférence ont mémorisées à leurs propres fins. Pour des informations détaillées, veuillez vous informer directement auprès des exploitants des outils de conférence.

Outils de conférence utilisés

Nous faisons appel aux outils de conférence suivants :

Microsoft Teams

Nous utilisons Microsoft Teams. Le prestataire est la Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, USA. Vous trouverez des détails sur le traitement des données dans la déclaration sur la protection des données de Microsoft Teams : https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement.

Conclusion d’un contrat sur le traitement des commandes

Nous avons conclu avec le prestataire de Microsoft Teams un contrat pour le traitement des commandes et nous appliquons l’ensemble des règles strictes des autorités allemandes responsables de la protection des données lors de l’utilisation de Microsoft Teams.

Politique générale de protection des données 

Nous nous réservons le droit d’adapter cette politique de protection des données afin qu’elle corresponde toujours aux exigences légales actuelles. La nouvelle politique de protection des données est alors valable pour une nouvelle consultation du site ou une nouvelle candidature.